JORF n°5 du 6 janvier 1990

Arrêté du 21 décembre 1989

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'article R. 232-7-9 du code du travail;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 aux organismes énumérés ci-après:
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX.
Apave du Sud-Ouest, Z.I. Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.
C.E.B.T.P., service technique, domaine Saint-Paul, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour relevés photométriques 1990

Résumé Deux organismes peuvent mesurer la lumière sur les lieux de travail en 1990.
Mots-clés : Agrément Photométrie Lieux de travail Réglementation 1990

Art. 2. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 aux organismes énumérés ci-après:
Bureau Veritas, division Sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets,
Cedex 44, 92077 Paris-La Défense 2.
Institut universitaire de médecine de travail et d'ergonomie, domaine de la Merci, 38700 La Tronche.

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Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.

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Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

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Prise de l'arrêté sans préjudice des dispositions antérieures

Résumé Cet arrêté ne change pas les règles déjà existantes de l'arrêté de 1988.
Mots-clés : arrêté agrément organismes législation préservation des dispositions

Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

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Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. R232-7-9 DU CODE DU TRAVAIL.

L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-10-1984.

Fait à Paris, le 21 décembre 1989.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

Le chef de service,

J. LENOIR