Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Helvetia Vie, dont le siège social est à Courbevoie (92400), 2, rue Sainte-Marie, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 20 (Vie-décès) et 24 (Capitalisation) de l'article R. 321-1 du code précité.
1 version