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Arrêté du 21 décembre 1988

Article 6

Abrogé31 mars 1996

Créé le 1 janvier 1989

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 1996

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 30 mars 1996