L'arrêté visé à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 1er octobre 1976 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'industrie après avis du comité institué par l'article 21 (5°) du décret du 22 octobre 1947.
Il fixe les taux collectifs par exploitations ou groupe d'exploitations minières et assimilées, selon la nature et l'importance du risque.