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Arrêté du 21 décembre 1988

Article 8

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Abrogé31 décembre 2000

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 31 décembre 2000

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 30 décembre 2000