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Arrêté du 21 décembre 1988

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Abrogé31 décembre 2000

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 31 décembre 2000

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

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Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 30 décembre 2000