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Arrêté du 21 décembre 1988

Article 4

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Abrogé31 décembre 2000

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 31 décembre 2000

Au cours de la période d'agrément, les personnes ou organismes agréés ne peuvent apporter des modifications à la liste de leur personnel procédant matériellement aux vérifications qu'après avoir avisé le ministre chargé du travail.

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Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 30 décembre 2000