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Arrêté du 21 décembre 1982

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé17 février 1984

Créé le 31 décembre 1982 · Périmé le 17 février 1984

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 1982 au jeudi 16 février 1984

Source : Légifrance