Périmé17 février 1984
Périmé par Arrêté du 30 décembre 1983 (V)
Créé le 31 décembre 1982 · Périmé le 17 février 1984
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 1982
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Arrêté du 30 décembre 1983 (V)
Créé le 31 décembre 1982 · Périmé le 17 février 1984
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 17 février 1984
Périmé parArrêté du 30 décembre 1983 (V)
En vigueur du vendredi 31 décembre 1982 au jeudi 16 février 1984
Source : Légifrance