Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 décembre 1979

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les critères du présent arrêté, vérifiés selon les dispositions décrites en annexe, sont ceux des laboratoires officiels et des laboratoires choisis par les responsables d'entreprise lorsque les conditions d'hygiène dans lesquelles sont réalisées les opérations de réception, de transformation, de conditionnement, d'entreposage et de transport des denrées énumérées aux articles précédents font l'objet de contrôles obligatoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 avril 2006

Créé le 19 janvier 1980 · Abrogé le 27 avril 2006

Les critères du présent arrêté, vérifiés selon les dispositions décrites en annexe, sont ceux des laboratoires officiels et des laboratoires choisis par les responsables d'entreprise lorsque les conditions d'hygiène dans lesquelles sont réalisées les opérations de réception, de transformation, de conditionnement, d'entreposage et de transport des denrées énumérées aux articles précédents font l'objet de contrôles obligatoires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-12-21 annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006

En vigueur du samedi 19 janvier 1980 au mercredi 26 avril 2006

Source : Légifrance