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Arrêté du 21 décembre 1979

Article 1

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Article 1

Pour être reconnues propres à la consommation, les denrées animales ou d'origine animale, ci-après énumérées, doivent satisfaire aux critères microbiologiques fixés au présent arrêté et vérifiés selon les dispositions décrites en annexe. En outre, elles doivent être exemptes de micro-organismes ou toxines dangereuses pour la santé publique :

Viandes de boucherie ;

Viandes hachées à l'avance, viandes cuites, produits de charcuterie, quenelles, plats cuisinés à l'avance, potages déshydratés ;

Viandes de volaille ;

Produits de la pêche ;

Ovoproduits, pâtisseries, crèmes pâtissières ;

Laits fermentés (yaourts, kéfir ...), laits gélifiés, fromages frais pasteurisés, crèmes fraîches pasteurisées, glaces et crèmes glacées, caséines et caséinates ;

Conserves à base de denrées animales ou d'origine animale ;

Semi-conserves à base de denrées animales ou d'origine animale ; Graisses animales ;

Lait de producteur destiné à un traitement thermique ou à la transformation ;

Camemberts fabriqués à partir de lait cru à l'exception de ceux bénéficiant d'une appellation d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2006

Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 27 avril 2006

Pour être reconnues propres à la consommation, les denrées animales ou d'origine animale, ci-après énumérées, doivent satisfaire aux critères microbiologiques fixés au présent arrêté et vérifiés selon les dispositions décrites en annexe. En outre, elles doivent être exemptes de micro-organismes ou toxines dangereuses pour la santé publique :

Viandes de boucherie ;

Viandes hachées à l'avance, viandes cuites, produits de charcuterie, quenelles, plats cuisinés à l'avance, potages déshydratés ;

Viandes de volaille ;

Produits de la pêche ;

Ovoproduits, pâtisseries, crèmes pâtissières ;

Laits fermentés (yaourts, kéfir ...), laits gélifiés, fromages frais pasteurisés, crèmes fraîches pasteurisées, glaces et crèmes glacées, caséines et caséinates ;

Conserves à base de denrées animales ou d'origine animale ;

Semi-conserves à base de denrées animales ou d'origine animale ; Graisses animales ;

Lait de producteur destiné à un traitement thermique ou à la transformation ;

Camemberts fabriqués à partir de lait cru à l'exception de ceux bénéficiant d'une appellation d'origine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-12-21 annexecite  Arrêté 1984-09-17cite  Arrêté 1985-03-05

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au mercredi 26 avril 2006

Source : Légifrance