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Arrêté du 21 avril 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Auberi Couderc est nommée notaire salariée dans l'office de François Michel à Roissy-en-Brie.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Auberi Couderc est nommée notaire salariée dans l'office de François Michel à Roissy-en-Brie.

Mme COUDERC (Auberi) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHEL (François) à la résidence de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2