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Arrêté du 21 avril 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'associés et de nom dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et un nouveau est nommé dans une société de notaires à Reims, qui change aussi de nom.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Emmanuelle Perinet est nommée notaire associée dans une société de notaires à Reims.

Mme PERINET (Emmanuelle, Marie-Blanche, Raymonde) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée, anciennement société civile professionnelle, « Marc JAMANN et Marie DORY-JAMANN, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Reims (Marne).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. JAMANN, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. JAMANN (Marc, André, Luc), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marc JAMANN et Marie DORY-JAMANN, Notaires associés », est accepté.

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Changement de dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marc JAMANN et Marie DORY-JAMANN, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Marie DORY-JAMANN et Emmanuelle PERINET, Notaires associés ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4