En vigueur depuis le 25 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation des statuts de l'Académie de l'air et de l'espace
L'association dite « Académie de l'air et de l'espace », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 juin 1987 et dont le siège est à Toulouse (31), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.