Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'association dite « Académie de l'air et de l'espace », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 juin 1987 et dont le siège est à Toulouse (31), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Officialisation des statuts de l'Académie de l'air et de l'espace

Résumé. Un arrêté officialise les statuts de l'Académie de l'air et de l'espace, une association reconnue d'utilité publique basée à Toulouse.

L'association dite « Académie de l'air et de l'espace », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 juin 1987 et dont le siège est à Toulouse (31), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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Source : Légifrance