Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les codes de substituts osseux
Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour des substituts osseux et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.