Arrêté du 21 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit suivre cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Source : Légifrance