Arrêté du 21 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023 en ce qu'elles concernent la classe terminale.

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En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté pour la classe terminale

Résumé. Les nouvelles règles pour les élèves de terminale commencent à la rentrée 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023 en ce qu'elles concernent la classe terminale.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

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