Arrêté du 21 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2022

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté sur Inspir'Action.

L'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance