En vigueur depuis le 4 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2022
Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté sur Inspir'Action.
L'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.