Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 avril 2023

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du programme Inspir'Action

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2023 met à jour les règles d'une annexe concernant le programme Inspir'Action, et demande aux responsables de l'appliquer et de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 (Financement des projets de santé innovants en 2023) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2022 (Expérimentation « Inspir'Action » pour améliorer les soins en France) relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet « Inspir'Action » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 mars 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2022

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté sur Inspir'Action.

L'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale des soins doivent appliquer les règles de l'arrêté du 21 avril 2023 et le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2023 met à jour les règles d'une annexe d'un autre arrêté.

Fait le 21 avril 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

_

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié et disponible sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention.

_

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Arrêté du 21 avril 2023
Article 1
Article 2
Annexe