Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 4 mai 2022
Résumé L'arrêté de 2023 supprime les règles de 2022 sur les revenus pour obtenir un logement social.
L'arrêté du 4 mai 2022 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
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