Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de ressources pour logement social en 2023
Résumé En 2023, un arrêté fixe le revenu maximum pour demander un logement social dans certaines zones.
Le montant pour l'année 2023, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du même code figure dans le tableau joint en annexe.
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