Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et révocation d'un notaire salarié
Résumé M. FOULONNEAU change de poste: il quitte Bordeaux pour Lille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN-CHARLES BOUZONIE, NICOLAS INGUERE ET NATHALIE FESTAL » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques), est nommé notaire à la résidence de Lille (Nord), office créé.
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