JORF n°0100 du 28 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation d'un notaire salarié

Résumé Mme VIDAL-SUBIAS change de poste de notaire de Paris à Lille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VIDAL-SUBIAS (Isabelle, Virginie, Lydia), épouse LOUCIF, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL » à la résidence de Paris.
Mme VIDAL-SUBIAS (Isabelle, Virginie, Lydia), épouse LOUCIF, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme VIDAL-SUBIAS (Isabelle, Virginie, Lydia), épouse LOUCIF, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL » à la résidence de Paris.

Mme VIDAL-SUBIAS (Isabelle, Virginie, Lydia), épouse LOUCIF, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), office créé.