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Arrêté du 21 avril 2023

JORF n°0100 du 28 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation et affectation de notaire

Résumé Mme GOURDIER devient notaire à Draguignan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GOURDIER (Valérie, Colette, Geneviève) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BARBONI (Bérengère, Christine), épouse GANDRA-MORENO, à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Mme GOURDIER (Valérie, Colette, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de Draguignan (Var), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GOURDIER (Valérie, Colette, Geneviève) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BARBONI (Bérengère, Christine), épouse GANDRA-MORENO, à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Mme GOURDIER (Valérie, Colette, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de Draguignan (Var), office créé.