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Arrêté du 21 avril 2023

JORF n°0100 du 28 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé à Chaville

Résumé M. POTREAU change de poste pour être notaire à Chaville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. POTREAU (Sébastien, Jean, Henry) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES » à la résidence de Versailles (Yvelines).
M. POTREAU (Sébastien, Jean, Henry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. POTREAU (Sébastien, Jean, Henry) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES » à la résidence de Versailles (Yvelines).

M. POTREAU (Sébastien, Jean, Henry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).