Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les ballons actifs périphériques
Résumé Un nouveau code est ajouté pour des ballons spécifiques.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|----------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 1|5220500|Ballons actifs périphériques|
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