JORF n°0098 du 26 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation de codes spécifiques dans la liste des prestations de la LPP

Résumé Certains codes pour les stimulateurs cardiaques ne sont plus valides.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3454196, 3454233|Stimulateurs cardiaques|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 1

3454196, 3454233

Stimulateurs cardiaques