Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 pour l'admission de matériels de base en catégorie qualifiée
Résumé L'article 2 met à jour les règles pour certains matériaux utilisés dans les forêts.
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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