Arrêté du 21 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018

Art. 2-1, Art. 8-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes du baccalauréat pour les sessions antérieures à 2021

Résumé. Les candidats au baccalauréat peuvent conserver leurs notes obtenues avant 2021 pour certaines épreuves spécifiques selon leur série.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance