Article Annexe 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de membres représentants du personnel des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères doit avoir un certain nombre de personnes dans les comités sociaux.
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| Structure | Comité social| Formation spécialisée| | | |------------------------------|--------------|----------------------|-----------|---| | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants| | | Ministériel | 15 | 15 | 15 | 15| | Administration centrale | 11 | 11 | 11 | 11| | Formation spécialisée de site| - | - | 10 | 10|
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