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Annexes

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Article Annexe 3

Nombre de membres représentants du personnel des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORF n°0102 du 3 mai 2022

Article Annexe 2

Article Annexe 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation Spécialisée de Site

Résumé Une formation spéciale est créée pour les services à Nantes et pour les visas, dirigée par un haut responsable.

FORMATION SPÉCIALISÉE DE SITE INSTITUÉE EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Formation spécialisée de site compétente à l'égard des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l'égard de la sous-direction des visas du ministère de l'intérieur, rattachée au comité social d'administration centrale et présidée par le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant.

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FORMATION SPÉCIALISÉE DE SITE INSTITUÉE EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Formation spécialisée de site compétente à l'égard des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l'égard de la sous-direction des visas du ministère de l'intérieur, rattachée au comité social d'administration centrale et présidée par le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant.