Arrêté du 21 avril 2022

Annexe

ANNEXE 3
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Structure Comité social Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ministériel 15 15 15 15
Administration centrale 11 11 11 11
Formation spécialisée de site - - 10 10
Annexe