Article Annexe 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration
Résumé Des formations spécialisées sont organisées pour les membres des comités sociaux d'administration.
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
1° Formation spécialisée au sein du comité social d'administration ministériel ;
2° Formation spécialisée au sein du comité social d'administration centrale.
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