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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration
Résumé Cet article parle de formations spécifiques pour les membres des comités sociaux d'administration, selon s'ils sont dans un ministère ou au centre.
ANNEXES
ANNEXE 1
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
1° Formation spécialisée au sein du comité social d'administration ministériel ;
2° Formation spécialisée au sein du comité social d'administration centrale.
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