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Arrêté du 21 avril 2022

JORF n°0100 du 29 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires dans les résidences de La Rochelle et d'Ars-en-Ré

Résumé De nouveaux notaires ont été nommés et une société de notaires a été dissoute à La Rochelle et Ars-en-Ré.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PUYGAUTHIER (Pierre, Dominique, Henri), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY, à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
La démission de Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY, notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est acceptée.
Les retraits de M. BODIN (Pierre-Marie, René, Albert) et de M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BODIN (Pierre-Marie, René, Albert) et de M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques), la société civile professionnelle « Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA LITTORAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY, et à la résidence d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime) en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques) et M. PUYGAUTHIER (Pierre, Dominique, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime).
Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. PUYGAUTHIER (Pierre, Dominique, Henri), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY, à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

La démission de Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY, notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est acceptée.

Les retraits de M. BODIN (Pierre-Marie, René, Albert) et de M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. BODIN (Pierre-Marie, René, Albert) et de M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques), la société civile professionnelle « Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA LITTORAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY, et à la résidence d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime) en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques) et M. PUYGAUTHIER (Pierre, Dominique, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime).

Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).