JORF n°0096 du 24 avril 2022

Article 1

Article 1

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Fixation du nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé L'arrêté dit combien de contrats les étudiants en médecine et odontologie peuvent signer.

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2021-2022, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément à l'annexe n° 1.


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Version 1

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2021-2022, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément à l'annexe n° 1.