Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contrats d'engagement de service public en médecine et en odontologie
Résumé Les universités peuvent redistribuer les contrats de service public non signés entre le 16 mai et le 24 juin, les contrats restants étant redistribués par décision.
A compter du 16 mai 2022 et jusqu'au 24 juin 2022, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code.
Les contrats non conclus au 24 juin 2022 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes.
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