Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de l'Autorité de régulation des transports
Résumé L'Autorité de régulation des transports gagne plus d'argent et change de position sur l'échelle de rémunération.
Dans le tableau figurant au 1° de l'annexe 5 de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, la ligne :
|Autorité de régulation des transports|Hors Échelle C-Chevron II|50 000 €| |-------------------------------------|-------------------------|--------|
est remplacée par la ligne :
|Autorité de régulation des transports|Hors Échelle D-Chevron I|60 000 €| |-------------------------------------|------------------------|--------|
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