Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités de fonction pour les membres à temps plein
Résumé. L'arrêté modifie les montants des indemnités de fonction pour les membres à temps plein de plusieurs autorités administratives indépendantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 5 → Version 2
- Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 5