JORF n°0099 du 23 avril 2020

Article 2

1° Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé est complété par : « , de l'aide à la production de semences de graminées ».
2° L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« VI. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 45 euros. »

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Version 1

1° Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé est complété par : « , de l'aide à la production de semences de graminées ».

2° L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« VI. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 45 euros. »