Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le traitement des données de santé
Résumé. L'arrêté crée un nouvel article autorisant le traitement de données de santé pour gérer l'urgence sanitaire et étudier le covid-19.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santéArrêté du 23 mars 2020Art. 10-7
- Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé , Art. 10-7