JORF n°0104 du 3 mai 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) A l'article 1er, la composition des membres nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :
Les mots : « M. DEVRON (Eric) » sont remplacés par les mots : « Mme BOUMEAU (Elise) » ;
b) L'article 3 est ainsi modifié :
Au titre de président de la section « Vigne », les mots : « M. DAIRIEN (Jean-Luc) » sont remplacés par les mots : « Mme GUITTARD (Marie) ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) A l'article 1er, la composition des membres nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :

Les mots : « M. DEVRON (Eric) » sont remplacés par les mots : « Mme BOUMEAU (Elise) » ;

b) L'article 3 est ainsi modifié :

Au titre de président de la section « Vigne », les mots : « M. DAIRIEN (Jean-Luc) » sont remplacés par les mots : « Mme GUITTARD (Marie) ».