Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 avril 2017, le mandat de M. DELAFOND (Jacques), en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, est renouvelé à compter du 6 août 2017 pour une durée de trois ans.
Le mandat de Mme BOUTON-COUTANCEAU (Nicole), en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, est renouvelé à compter du 6 octobre 2017 pour une durée de trois ans.