JORF n°0103 du 2 mai 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2017 :
La démission de M. GARD (Olivier, François), notaire à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal) dont était titulaire M. GARD (Olivier, François) est supprimé.
M. GARD (Olivier, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Murat (Cantal).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle titulaire Olivier GARD, Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à MURAT (Cantal) ».
L'office de notaire à la résidence de Murat (Cantal) dont est titulaire la société civile professionnelle société civile professionnelle titulaire Olivier GARD, Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à MURAT (Cantal) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle société civile professionnelle titulaire Olivier GARD, Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à MURAT (Cantal) est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2017 :

La démission de M. GARD (Olivier, François), notaire à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal) dont était titulaire M. GARD (Olivier, François) est supprimé.

M. GARD (Olivier, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Murat (Cantal).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle titulaire Olivier GARD, Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à MURAT (Cantal) ».

L'office de notaire à la résidence de Murat (Cantal) dont est titulaire la société civile professionnelle société civile professionnelle titulaire Olivier GARD, Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à MURAT (Cantal) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société civile professionnelle société civile professionnelle titulaire Olivier GARD, Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à MURAT (Cantal) est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.