JORF n°0106 du 7 mai 2016

Article 7

Article 7

On entend par « procédure d'opération » :

- les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe et les conditions d'alternance de ces fonctions ;
- la définition et l'application des méthodes de plongée ;
- les opérations de mise à l'eau et de récupération ;
- la procédure de surveillance des travailleurs en activité hyperbare.


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Version 1

On entend par « procédure d'opération » :

- les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe et les conditions d'alternance de ces fonctions ;

- la définition et l'application des méthodes de plongée ;

- les opérations de mise à l'eau et de récupération ;

- la procédure de surveillance des travailleurs en activité hyperbare.