Arrêté du 21 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 "Les Usses") ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 « Les Usses ») peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Résumé. Les cartes et listes du site Natura 2000 "Les Usses" sont disponibles dans plusieurs lieux en Haute-Savoie.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 "Les Usses") ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 « Les Usses ») peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance