JORF n°0102 du 2 mai 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 avril 2015 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 1er mai 2015
Tribunal administratif d'Orléans

Mme Doisneau-Herry (Véronique).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 1er mai 2015
Tribunal administratif d'Orléans

Mme Baliteau (Catherine).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 avril 2015 :

Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 1er mai 2015

Tribunal administratif d'Orléans

Mme Doisneau-Herry (Véronique).

Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 1er mai 2015

Tribunal administratif d'Orléans

Mme Baliteau (Catherine).