Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par deux directrices
Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.