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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord sur la cotisation caprine
Résumé. Un accord entre les professionnels du bétail et des viandes est prolongé jusqu'à fin 2017 pour collecter une cotisation pour la section caprine.
L'accord interprofessionnel conclu le 22 janvier 2015 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), relatif à la collecte d'une cotisation au profit de la section caprine, est étendu jusqu'au 31 décembre 2017.