JORF n°0095 du 23 avril 2015

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 22 janvier 2015 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord aval), est étendu jusqu'au 30 septembre 2016, excepté les dispositions des trois premiers alinéas de l'article 6.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 22 janvier 2015 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord aval), est étendu jusqu'au 30 septembre 2016, excepté les dispositions des trois premiers alinéas de l'article 6.