Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur la collecte de cotisations pour l'équarrissage en ferme
Résumé. Un accord entre des professionnels du bétail et des viandes est prolongé jusqu'en septembre 2016, sauf pour certaines règles spécifiques.
L'accord interprofessionnel conclu le 22 janvier 2015 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord aval), est étendu jusqu'au 30 septembre 2016, excepté les dispositions des trois premiers alinéas de l'article 6.