Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'éligibilité aux permis de pêche spécial du thon rouge
Résumé. Les règles pour obtenir un permis de pêche spécial pour le thon rouge sont mises à jour, en tenant compte des nouvelles catégories de navires et des taux de capture annuels.
A modifié les dispositions suivantes :