Arrêté du 21 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 7

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Modification des critères d'éligibilité aux permis de pêche spécial du thon rouge

Résumé. Les règles pour obtenir un permis de pêche spécial pour le thon rouge sont mises à jour, en tenant compte des nouvelles catégories de navires et des taux de capture annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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