JORF n°0103 du 4 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010 :
La démission de M. LOYER (Jean-Louis, Georges), notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Louis LOYER, Florence DALMAS-NALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), en remplacement de M. LOYER (Jean-Louis, Georges).
M. LOYER (Jean-Louis, Georges) et Mme DALMAS (Florence, Yvette, Aline), épouse NALLET, sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010 :

La démission de M. LOYER (Jean-Louis, Georges), notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean-Louis LOYER, Florence DALMAS-NALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), en remplacement de M. LOYER (Jean-Louis, Georges).

M. LOYER (Jean-Louis, Georges) et Mme DALMAS (Florence, Yvette, Aline), épouse NALLET, sont nommés notaires associés.